COMMUNE DE MAROMME

Description

COMMUNE DE MAROMME

Année : 2015

Division d’une parcelle pour détacher un terrain pour construire et vendre la maison séparément.

Dépôt d’un certificat d’urbanisme afin de garantir les droits existants pour la construction.

Etablissement d’une déclaration préalable à la division afin d’obtenir l’autorisation administrative de diviser le terrain.

Convocation des riverains en bornage pour garantir les dimensions et la surface des terrains vendus.

Bornage des limites de propriété et des limites divisoires de chaque terrain.

Etablissement du plan de division.