Notre équipe de chargés d’affaires accompagne les porteurs de projets immobiliers : lotisseurs, promoteurs, architectes, collectivités et particuliers dans le montage juridique et technique d’opérations : détachement de terrain à bâtir, création de lotissements, projets immobiliers, aménagements publics.
Urbanisme
Notre activité de Géomètres Experts et nos connaissances en urbanisme nous permettent d’aborder votre projet de manière transversale de l’étude à la réception de chantier.
Étude de votre projet
En fonction de vos objectifs et des éléments liés au projet : fiscalité, contraintes liées au site, délais de réalisation, droit de l’urbanisme, de l’environnement…, nous conseillons nos clients dans leurs aménagements et nous aidons les acteurs privés à appréhender les politiques et règlementations urbaines :
- Code de l’urbanisme et Code de la construction et de l’habitation
- SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
- PLU (Plan Local d’Urbanisme)
- PPR (Plan de Prévention des Risques)
- PER (Plan d’Exposition aux Risques naturels prévisibles)
Montage d’opérations et proposition de scénarios
Après étude de votre projet, nous vous proposons les scénarios de montage les plus avantageux en accord avec les règlementations en vigueur et vos partenaires : notaires, promoteurs, architectes, conseils.
Nos propositions de montage d’opérations incluent :
- PA : Permis d’Aménager,et DP : Déclaration Préalable
- PCVD : Permis de Construire Valant Division
- ZAC : Zone d’Aménagement Concerté
- Division en volumes – Copropriété – ASL : Association Syndicale Libre – AFUL : Association Foncière Urbaine Libre
Nous vous assistons techniquement pour la réalisation, le choix des prestataires et le suivi d’opérations, y compris les opérations complexes : ZAC, Association Foncière Urbaine (AFU), Opération de revitalisation de Territoire (ORT), Grande Opération d’Urbanisme (GOU) et Projet Partenarial d’Aménagement.
Urbanisme opérationnel
Nous nous chargeons de produire les documents techniques et juridiques indispensables à la réalisation de vos projets d’aménagement :
- Certificat d’urbanise (informatif ou opérationnel)
- Déclaration d’Utilité Publique
- Réalisation et dépôt du permis de construire (PC) ou permis d’aménager (PA)
- Dépôt du permis d’aménager (PA) ou Déclaration préalable (DP)
- Déclaration d’Utilité Publique
