Client : Commune de la Touques
Redéfinition des limites du domaine public et réalignement du fleuve avec avec les parcelles privées.
Le lit d’un cours d’eau évoluant avec le temps, les berges se déplacent et les servitudes d’utilité publiques évoluent elles aussi.
Ce type de mission demande une écoute et une expertise renforcées du fait du nombre et du type d’interlocuteurs variés et de l’application des particularités du code de la gestion du domaine public fluvial.
- Relevé de l’état des lieux
- Recherche d’alignement
- Recherche des limites de propriété
- Echanges contradictoires
- Etablissement des plans définitifs
- Bornage
- Etablissement des documents d’arpentage
