Copropriété

Notre équipe de chargés d’affaires accompagne les porteurs de projets immobiliers : lotisseurs, promoteurs, architectes, collectivités et particuliers dans le montage juridique et technique d’opérations : détachement de terrain à bâtir, création de lotissements, projets immobiliers, aménagements publics.

La mise en copropriété

La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de partie commune.

La mise en copropriété peut aussi bien concerner un immeuble ou ensemble immobilier existant qu’un immeuble ou ensemble immobilier en construction (VEFA).

Notre mission de division d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier pour le soumettre au régime de la copropriété consiste à découper juridiquement la construction afin d’identifier des lots privatifs (appartements, commerces, bureaux, parkings, greniers…) et des parties communes.

Cette division de l’immeuble se caractérise par l’établissement de plans, d’un état descriptif de division (EDD) permettant d’identifier l’ensemble des lots créés et d’un règlement de copropriété (RCP).

La mise en copropriété permet de créer des lots privatifs auxquels seront attachés des quotes-parts de parties communes. Les lots, les quotes-parts ainsi que l’ensemble des charges seront définies dans l’EDD-RCP.