Division en volumes

Dans certains ensembles immobiliers complexes, il est possible, si les conditions techniques et juridiques sont réunies, de procéder à une division de la propriété en fractions privatives distinctes : la division en volumes.

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Pourquoi effectuer une division en volumes

Cette procédure, permettant la gestion d’ensembles immobiliers imbriqués, est principalement utilisée en milieu urbain dense où de nombreuses propriétés, qu’elles soient publiques ou privés, se superposent sur une même unité foncière.

La division en volumes est une technique juridique qui consiste à diviser la propriété d’un immeuble en fractions privatives distinctes, sur le plan horizontal ou vertical, à des niveaux différents qui peuvent se situer au-dessus ou au-dessous du sol naturel, sans qu’il y ait existence de parties communes.

Comment fonctionne une division en volumes ?

Cette technique se caractérise par la création de volumes immobiliers indépendants les uns des autres, dont le fonctionnement global sera assuré par l’établissement d’un cahier des charges et des servitudes et encadrée par une ASL (Association Syndicale Libre) ou une AFUL (Association Foncière Urbaine Libre).

Nos prestations de division en volumes

Nous opérons des divisions en volumes de propriété dans 2 cas de figure : l’imbrication de propriétés privées et publiques ou pour organiser des ensembles immobiliers sans parties communes, chaque volume étant autonome.

La mise en place de ce montage juridique nécessite une analyse fine afin de déterminer si cette organisation, différente de la copropriété, est adaptée.