Pour reconnaître les limites d’un terrain, seuls les Géomètres-Experts sont habilités à le délimiter de manière irrévocable et à le borner.
Le bornage
Le bornage définit matériellement et juridiquement les limites de propriété privées et publiques. Géodis réalise des bornages amiables, des bornages judiciaires et des délimitations des propriétés du domaine public.
Quelles sont les étapes d’un bornage amiable ?
Une réunion contradictoire est organisée entre tous les voisins concernés, par l’un de nos techniciens géomètre. A l’issue des échanges, de la consultation des titres de propriété et des éléments présents sur le terrain, le géomètre propose des limites séparatives. Ces limites séparatives sont détaillées dans un plan de bornage, afin de matérialiser la procédure.
Les repères sont ensuite matérialisés en présence des propriétaires concernés, puis un procès-verbal est établi pour normaliser le déroulement des opérations et constater l’accord formel des signataires.
Le bornage définit juridiquement les limites de propriété qui sont ensuite centralisées sur le portail geofoncier.fr
J’ai un terrain à bâtir, quelles sont les étapes à respecter ?
Pour détacher un lot à bâtir ou édifier une clôture (mur, implantation de végétaux ,etc.….) en limite de propriété, il est nécessaire de respecter plusieurs étapes pour lesquelles le géomètre-expert est incontournable. Le bornage est l’une de ces étapes, et seul le géomètre-expert à la compétence pour réaliser cette mission.
Les techniciens GEODIS vous conseilleront gratuitement par téléphone, courriel ou déplacement sur site concernant les démarches à entreprendre en fonction de votre projet.
Quelles sont les prestations réalisées par Géodis pour votre terrain à bâtir ?
- L’établissement des documents nécessaires pour effectuer soit la demande de certificat d’urbanisme (CU), soit la demande de permis d’aménager (PA) ou encore la déclaration préalable de travaux (DP) ,
- Un relevé de l’état existant du terrain,
- La réalisation du projet de disvision en 3D,
- L’établissement du document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC) : ancien document d’arpentage,
- Le bornage du lot : implantation des bornes.
- Implantation de la limite nouvelle et du bornage des limites avec les riverains.
Avec 30 ans d’expérience et un regard aiguisé sur les différentes problématiques liées à l’aménagement de terrains à bâtir, Géodis vous accompagne et vous conseille jusqu’à la finalisation de votre projet.
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écoute et rigueur
